418.L'article 90 ne s'applique pas à l'égard de la partie de la prestation d’un participant correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, à l'exception du premier et du sixième alinéas.
418.L'article 90 ne s'applique pas à l'égard de la partie de la prestation d’un participant correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, à l'exception du premier et du sixième alinéas.
